Corps humain

Corps humain : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits de corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, à l'Assemblée nationale le 2 mars 1994.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre et à France 2 le 19 novembre 1992, sur la réforme du système de justice applicable aux responsables politiques et sur la bioéthique.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 mai 2005. L'action du Gouvernement pour le développement des greffes d'organes, de tissus et de cellules.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2001. Protection des inventions biotechnologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Bioéthique.

Communiqué

Les Lois de la bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Théry  ;  Frédéric Salat-Baroux  ;  Christine Le Bihan-Graf  ;  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Huriet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2001

Les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er mars 2004

La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine d'Autume  ;  Bernadette Roussille  ;  Pierre Aballea  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2005

Rapport sur la brevetabilité du vivant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Charles  ;  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Les Autopsies médico-scientifiques : rapport remis au Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Got  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale

Remis le  1er avril 1997

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