Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Rappelant les conclusions de son précédent rapport La brevetabilité du vivant" paru en décembre 2001, Alain Claeyes approfondit ici la réflexion sur les modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique et sur ses conséquences. L'appropriation du vivant, les interrogations face à ce mouvement, la nécessaire régulation internationale sont les grands axes de sa réflexion qu'il conlut en émettant douze recommandations tant au niveau national, qu'européen et international."
- Autre titre : Titre de couverture : Les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2004 - Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 3 mars 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 137 pages
- Édité par : Assemblée nationale/Sénat
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 1487/235