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Le rapport remarque que les biotechnologies occupent une place grandissante dans les sociétés (domaine médical et pharmaceutique, rubriques économiques et financières). Il rappelle quelques données essentielles sur le vivant. Il décrit la situation du vivant par rapport à la brevetabilité, examine son cadre juridique, étudie la directive européenne 98/444 et se demande quels sont les enjeux de cette brevetabilité et comment agir dans ce domaine.
- Autre titre : Titre de couverture : La brevetabilité du vivant - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001, Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Assemblée nationale/Sénat
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 3502/160