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Le rapport rappelle le rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche biomédicale sur l'être humain par la loi du 20 décembre 1988. Il donne - à la veille de la révision des lois bioéthiques" - un bilan de l'activité de ces comités et des difficultés qu'ils rencontrent dans leur mission. Il formule une dizaine de propositions pour renforcer le rôle de ces comités et clarifier leur mode de fonctionnement."
- Autre titre : La protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. Le rôle des comités : un bilan des propositions
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 180 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 267