Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2014. La réforme des retraites : la prise en compte des carrières longues.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 23 janvier 2014, sur la baisse des charges des entreprises et le climat social.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 16 janvier 2014, sur la ligne social-démocrate du président de la République, les prochaines Assises de la fiscalité des entreprises et la priorité donnée à la réduction des dépenses publiques.

Interview

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre 2013, sur la directive "détachement des travailleurs" et les failles de la réglementation européenne.

Interview

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à RFI le 8 octobre 2013, sur le projet de loi sur la réforme des retraites, notamment l'âge légal et la durée des cotisations.

Interview

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. L'avenir et la justice du système de retraites.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des retraites, à Paris le 27 août 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 août 2013. La réforme des retraites.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Haut de page