Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (...) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Les grandes orientations du projet de loi relatif à la réforme des retraites soumis à la consultation.

Communiqué

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les grandes orientations de la réforme des retraites, Paris le 16 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à "La Chaîne Info" le 26 mai 2010, sur la réforme des retraites, notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite, l'alignement des cotisations sociales des fonctionnaires sur celles du secteur privé.

Interview

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à LCI le 28 mai 2010, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, les régimes spéciaux, ainsi que sur la comparaison des taux de cotisations entre fonctionnaires et salariés du privé.

Interview

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les États européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Robinet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les grandes lignes de la réforme des retraites, Paris le 25 mai 2010.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Europe 1 le 18 mai 2010, sur les options envisagées pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à France Info le 19 mai 2010, sur le contre-projet du Parti socialiste sur la réforme des retraites.

Interview

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