Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de la recherche et de l'innovation, le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et la poursuite des allègements de charges sur les bas salaires, à Troyes (Aube) le 28 février 2011.

Déclaration

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Le financement de la sécurité sociale pour 2011.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique et secrétaire adjointe de l'UMP en charge des retraites, à RMC le 5 octobre 2010, sur la place faite aux femmes dans la réforme des retraites.

Interview

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, dans l'émission "A vous de juger" sur France 2 le 10 septembre 2010, sur la réforme des retraites, le "bouclier fiscal" et l'affaire Woerth-Bettencourt.

Interview

La Sécurité sociale - Septembre 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à RFI le 20 juillet 2010, sur la réforme des retraites, l'augmentation des prélèvements obligatoires et le recul de l'âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans après 2018.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (...) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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