Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Matthieu Bunel  ;  Richard Duhautois  ;  Fabrice Gilles  ;  Patrick Kwok  ;  Yannick L'Horty  ;  Marianne Pauchet  ;  Corinne Perraudin  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008 et 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à RMC le 17 juillet 2008, sur la situation sociale, notamment la réforme du droit de grève, les relations avec les partenaires sociaux, et sur les cotisations sociales.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Radio classique" le 19 juin 2008, sur les mesures d'assouplissement des 35 heures, sur les comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Intervention de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2008 et les objectifs pour 2009, Paris le 18 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

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