Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de Cassation, Paris, Palais de Justice, le lundi 5 janvier 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, PARIS, LE 3 JANVIER 1979

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 13 juin 2002, sur la mise en examen de R. Donnedieu de Vabre, le baccalauréat, le deuxième tour des élections législatives et la baisse des impôts.

Interview

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 mars 1990, portant nomination de trois premiers présidents de cour d'appel et de quatre conseillers à la Cour de cassation.

Communiqué

Haut de page