Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 8 février 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur l'arrêt de la Cour de cassation contre la réintégration des dix de Billancourt, le 19 décembre, publiée dans "L'Humanité" du 20 décembre 1989.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député UDC apparenté, dans "Paris-Match" du 9 septembre 1988, sur la situation politique, le gouvernement de M. Rocard et les questions économiques.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 27 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de MM. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens et Jean-Pierre Chevènement, député MDC, sur une proposition de loi visant à garantir l'égale dignité de toute vie humaine : "Nul de peut se prévaloir d'un préjudice du fait d'être né" en opposition à l'arrêt Perruche.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

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