Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le non lieu dans l'affaire Paul Touvier, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le financement des partis politiques, l'impartialité de l'Etat et la nécessité de respecter la loi, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Point" du 15, "Le Journal du Dimanche" du 21 et à Antenne 2 le 24 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba, la décision par la cour d'appel d'Angers de l'ouverture d'une information sur Urba, et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 27 juin 1991, sur l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Urba, sur le fonctionnement de la justice et sur l'expulsion de M. Diouri.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la Cour de Cassation et son rôle dans l'ordre juridique, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

CM. 22 février 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Projet de loi relatif à la Cour de Cassation.

Communiqué

CM. 6 AVRIL 1978 DEPOT DE PROJETS DE LOI A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

Communiqué

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