Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et membre du bureau politique de l'UDF, à TF1 le 16 novembre 1987, sur le climat politique et les questions internationales.

Interview

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Point" le 2 novembre 1987, sur le libéralisme, les atteintes aux libertés syndicales et au droit du travail, la politique sociale et la campagne présidentielle de 1988.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République en date du 12 décembre 1983 relatif à des nominations de premiers présidents à la cour de cassation et à la cour d'appel de Basse-Terre.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 19 septembre 1985 sur la nomination d'un premier président de la cour d'appel et d'un conseiller à la cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 6 octobre 1983 relatif à des nominations de conseillers à la Cour de cassation.

Communiqué

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et l'évolution de la profession d'avocat, Bordeaux le 28 mai 1987.

Déclaration

Interviews de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Sud Ouest" du 20 novembre 2002 et "Libération" du 26, sur le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation et la confirmation de sa condamnation à 14 mois de prison pour la destruction de plants transgéniques.

Article Interview

Conférence de presse de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le programme du gouvernement pour la justice, Paris le 9 juillet 1981

Conférence de presse

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Monde" le 17 juillet 2002, en réponse à un article de Maître Rappaport paru sous le titre " Jean-Marie Le Pen, un tortionnaire", sur ses dénégations de l'utilisation de la torture pendant la guerre d'Algérie et les commentaires de différents arrêts rendus à ce propos.

Lettre

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement des cours d'appel et de cassation, Paris le 12 juin 1986.

Déclaration

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