Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 octobre 1987, portant nomination de trois conseillers à la Cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 mars 1989, sur la nomination de conseillers à la Cour de Cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 décembre 1990, portant nomination de deux premiers présidents de cour d'appel et de cinq conseillers à la Cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juin 1988, portant nomination de premiers présidents et de conseillers à la Cour de Cassation, ainsi que de présidents de Cour d'appel.

Communiqué

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Le Figaro Magazine" du 5 janvier 2002 et à RTL le 8, sur les conséquences de l'arrêt "Perruche" .

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République en date du 15 mars 1984 sur la nomination d'un conseiller et d'un président à la Cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1988, portant nomination aux postes de premier président de la cour d'appel de Paris et président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, sur la nomination de conseillers à la Cour de cassation, le 15 mars 1984.

Communiqué

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle et la place de la magistrature, et la politique de la justice, Avignon le 25 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à Antenne 2 le 11 novembre 1987, sur le financement des partis politiques et les propositions en vue de l'élection présidentielle de 1988.

Interview

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