Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

AVANT-PROPOS
 

I. LE FONCTIONNEMENT DU FISAC

A. DES MISSIONS DONT L’ÉLARGISSEMENT DU CHAMP AU FIL DU TEMPS PEUT RENDRE L’ACTION MOINS LISIBLE 
 1. Les missions originelles du FISAC 
 2. L’évolution des missions du FISAC
 
 B. DES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DES AIDES DONT LA CENTRALISATION PEUT ÊTRE SOURCE D’ENGORGEMENT 
 1. Une budgétisation ayant peu modifié le fonctionnement concret du FISAC
 2. Des délais d’attribution allongés par une centralisation de l’instruction

II. LA DÉCENTRALISATION, UN BON REMÈDE AU SAUPOUDRAGE SANS RÉELLE ÉVALUATION ?

A. UN MONTANT D’AIDE IMPORTANT DONT L’ÉVALUATION RESTE FAIBLE
 1. Une part prépondérante des aides de l’Etat au commerce et à l’artisanat 
 2. Une évaluation qui reste faible, même sous le régime de la LOLF
 
 B. UNE DÉCENTRALISATION AU NIVEAU RÉGIONAL SERAIT-ELLE SOUHAITABLE ?    

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION DE MM. BERTRAND FRAGONARD, PRÉSIDENT DE LA 2EME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, JEAN-LOUP ARNAUD, PRÉSIDENT DE SECTION,
 PATRICK BOUQUET, CONSEILLER MAÎTRE, DE MM. LAURENT FLEURIOT, DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES, JEAN-FRÉDÉRICK LEPERS, CONSEILLER TECHNIQUE, ET
 LAURENT MOQUIN, SOUS-DIRECTEUR CHARGÉ DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES À LA DIRECTION DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES SERVICES ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES, ET DE MM. GUILHEM BLONDY, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ETAT, ET FRÉDÉRIC GUIN, SOUS-DIRECTEUR À LA DIRECTION DU BUDGET
 
 ANNEXE – COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES A LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT RELATIVE AU FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE
 (FISAC)