Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

CHAPITRE I - Les missions des juridictions financières 

1. Le contrôle de la gestion et du bon emploi des fonds publics
2. Le contrôle des comptes publics
3. Les interventions des CRC à la demande des préfets
4. La mission d'assistance au Parlement de la Cour
5. Le contrôle des fonds européens 

CHAPITRE II - Les types de contrôles

1. Le contrôle de la performance
2. Le contrôle de la régularité 

CHAPITRE III - La modernisation des méthodes

1. Les perspectives de la dématérialisation
2. Les systèmes d'information et outils informatiques d'aide au contrôle  

CHAPITRE IV - Le déroulement des contrôles

1. La programmation des travaux
2. Les communications des juridictions financières
 

CHAPITRE V - Les effets des interventions des juridictions financières

1. Les suites données aux contrôles de la Cour
2. Les chambres régionales des comptes
  

CHAPITRE VI - L'activité des juridictions financières dans le cadre international

1. La coopération bilatérale
2. Le rôle de commissaire aux comptes dans les institutions internationales

CHAPITRE VII - Les chiffres clés

 1. Le personnel
 2. Les moyens financiers
 3. L'activité des juridictions financières
 
 
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : Rapport au Président  de la République
OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES
Délibéré  

CHAPITRE I – Affaires sociales et travail

1. La gestion des crédits du Fonds social européen
2. Le contrôle de la recherche d'emploi

CHAPITRE II – Justice 

1. La gestion immobilière des services judiciaires

CHAPITRE III – Affaires étrangères

1. L'enseignement français à l'étranger : le rôle de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

CHAPITRE IV – Défense

 1. De la suspension de la conscription à la création d'une armée professionnelle 
 2. Les suites données au rapport public particulier sur « L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants » 

CHAPITRE V – Recherche

1. Le rôle du ministère de la recherche et ses moyens d'action
  

CHAPITRE VI – Industrie

1. Le pilotage des grands programmes nucléaires civils du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) 

CHAPITRE VII – Transports

1. Le projet « TGV Méditerranée »
2. La réforme ferroviaire de 1997 : un bilan financier 
3. L'exécution des contrats de concession passés entre l'Etat et Cofiroute

CHAPITRE VIII – Ecologie et développement durable

1. Les agences de l'eau
2. L'Etat face aux enjeux industriels et environnementaux : l'exemple des mines d'or de Salsigne

CHAPITRE IX – Santé et famille

1. La politique d'aide à la petite enfance
2. La politique sanitaire de lutte contre l'alcoolisme
3. La prise en charge du cancer : suivi des recommandations de la Cour

CHAPITRE X – Agriculture

1. L'ONIC et l'ONIOL 
2. L'ONIFLHOR
3. L'Etat et les courses de chevaux

CHAPITRE XI – Sports

1. L'Etat et le mouvement sportif national  

CHAPITRE XII – Collectivités et organismes relevant du contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes

1. L'association « Les Genêts d'or »
2. Le service public communal de la restauration collective en Provence-Alpes-Côte  d'Azur
3. L'organisation et la gestion des marchés forains en Ile-de- France
4. Les recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie 
 
SYNTHESE