Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2012. Réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RMC le 1er juin 2012, sur le financement des engagements du président de la République, la hiérarchie des salaires au sein des entreprises publiques, la politique fiscale, la préparation de la conférence sociale, l'épargne réglementée, les entreprises en difficulté, le SMIC et le retour de l'âge de la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisations.

Interview

1er juin 2012

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2012, sur la charte de déontologie du gouvernement, la hiérarchie des salaires dans les entreprises publiques, la préparation de la future conférence sociale, les rythmes scolaires, le retour partiel à la retraite à 60 ans, l'état des finances publiques et la politique étrangère et européenne.

Interview

Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le parrainage international

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures destinées à renforcer la sûreté des centrales nucléaires et la part de l'énergie nucléaire dans le bouquet énergétique de la France, à Paris le 8 mars 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yannick Botrel  ;  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2012, sur l'évaluation par la Cour des comptes des coûts de la filière électro-nucléaire.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France 2 le 31 janvier 2012, sur la date éventuelle de l'entrée en campagne de Nicolas Sarkozy, l'annonce de l'augmentation de 30% des capacités de construction de logements et le rapport de la Cour des comptes sur le coût de la filière nucléaire.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement et le rôle des assemblées, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

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