Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Journal du dimanche" le 19 mars 2023, sur le mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale contre Vladimir Poutine, le conflit en Ukraine, les candidatures de la Finlande et de la Suède à l'OTAN et la diplomatie d'influence.

Interview

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 17 mars 2023, sur l'émission par la Cour pénale internationale de mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l'enfant.

Communiqué

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la justice, en date du 23 mars 2022, concernant l'enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes commis en Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la levée par les Etats-Unis des sanctions concernant la Cour pénale internationale, à Paris le 2 avril 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'annonce de sanctions par les Etats-Unis contre des membres de la Cour pénale internationale, à Paris le 3 septembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'annonce de sanctions par les Etats-Unis à l'encontre de la Cour pénale internationale, le 12 juin 2020.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le renforcement des moyens de coopération entre les Etats et la Cour pénale internationale en matière de recouvrement des avoirs, à Paris le 20 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la construction européenne, la situation en Syrie et sur les relations avec les Etats-Unis, à La Haye le 21 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la situation des chrétiens d'Orient, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'élection de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 décembre 2014.

Déclaration

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