Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation des droits de l'Homme et de la démocratie au niveau international et sur l'action de la France dans ce domaine, en particulier avec le renforcement de la parité hommes - femmes, Genève le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les "7 piliers de la sagesse" proposés à l'ONU pour fonder un nouvel ordre international dans la perspective de "l'Assemblée du Millénaire", Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Cour pénale internationale.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Dulait  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica. Tome I : rapport et annexes. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Loncle  ;  René André  ;  François Lamy  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er novembre 2001

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au quotidien "Oslobodjenje" à Sarajevo le 19 septembre 2002, sur l'appui de la France à la reconstruction démocratique des Balkans.

Interview

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