Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Cour pénale internationale.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Dulait  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica. Tome I : rapport et annexes. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Loncle  ;  René André  ;  François Lamy  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er novembre 2001

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au quotidien "Oslobodjenje" à Sarajevo le 19 septembre 2002, sur l'appui de la France à la reconstruction démocratique des Balkans.

Interview

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