Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la prise de fonction du nouveau procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à Paris le 15 juin 2012.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Inter le 15 juin 2012, sur la situation en Syrie, la relation franco-allemande au sein de l'Union européenne et sur le conflit israélo-palestinien.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle et les missions de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec son homologue britannique, M. William Hague, sur les questions d'actualité internationale, notamment la Libye et la Syrie, Londres 25 juillet 2011.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors d'un point de presse, sur le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Kadhafi, Bordeaux le 27 juin 2011.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, avec TV5, RFI et "Le Monde" le 15 mai 2005, sur les relations franco-djiboutiennes, le sort de l'ancien président ivoirien, la situation en Libye, les otages français au Sahel et sur l'aide au développement de l'Afrique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance d'une gouvernance mondiale et d'un ordre mondial organisé et régulé autour de l'ONU, New York le 27 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur des dispositions adoptées par le Sénat permettant à des juridictions françaises de se substituer dans certains cas à la Cour pénale internationale, lorsque celle-ci a décliné sa propre compétence, de façon à poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes ayant un caractère de génocide, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 juillet 2009 sur la ratification par la République tchèque du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'homme, dans "Le Figaro" le 4 juillet 2009, intitulée "La justice internationale, une idée française".

Article Tribune

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