Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 7 octobre 2008 sur l'appel de la France aux autorités soudanaises pour un règlement de la crise au Darfour et l'application des décisions de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, sur l'appui de la France au règlement des crises à l'ONU, notamment le conflit israélo-palestinien, et les poursuites de la Cour pénale internationale contre le président soudanais, Paris le 14 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les notions de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et sur les compétences de la Cour pénale internationale, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 11 juin 1999, sur la nécessité d'instaurer une cohabitation pacifique entre les peuples des Balkans, sur les dangers des farines animales et de l'élevage industriel et sur la nécessité d'instaurer une Europe sociale.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Stepjan Mesic, Président de la République de Croatie et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur les relations entre l'Union européenne et les cinq pays des Balkans, le pacte de stabilité et d'association, la paix et la démocratie dans la région et la coopération régionale dans les Balkans Zagreb (Croatie) 24 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la protection des droits de l'homme dans le monde et des droits de la défense, sur l'indépendance de la justice et l'institution de la Cour pénale internationale, Paris le 12 novembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL publiée dans "Le Monde" le 1er décembre 1998, sur l'avancée de la réforme de la justice, l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence, la révision constitutionnelle permettant la réforme du CSM, et la procédure de ratification du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Article Interview

1er décembre 1998

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'état aux anciens combattants, sur la vie et l'oeuvre de René Cassin, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les succès et les échecs de l'ONU dans la défense du droit international et des droits de l'homme, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1998.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "le Figaro" le 26 novembre 1998, intitulée : "Pinochet : une nouvelle ère du droit", en faveur de la création effective de la Cour pénale internationale.

Article Tribune

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, à RTL le 27 novembre 1998, sur la nécessité de mettre en place une Cour pénale internationale et sur le projet de l'UDF en faveur d'une Europe politique pour les élections européennes de 1999.

Interview

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