Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Stepjan Mesic, Président de la République de Croatie et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur les relations entre l'Union européenne et les cinq pays des Balkans, le pacte de stabilité et d'association, la paix et la démocratie dans la région et la coopération régionale dans les Balkans Zagreb (Croatie) 24 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la protection des droits de l'homme dans le monde et des droits de la défense, sur l'indépendance de la justice et l'institution de la Cour pénale internationale, Paris le 12 novembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL publiée dans "Le Monde" le 1er décembre 1998, sur l'avancée de la réforme de la justice, l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence, la révision constitutionnelle permettant la réforme du CSM, et la procédure de ratification du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Article Interview

1er décembre 1998

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'état aux anciens combattants, sur la vie et l'oeuvre de René Cassin, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les succès et les échecs de l'ONU dans la défense du droit international et des droits de l'homme, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1998.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "le Figaro" le 26 novembre 1998, intitulée : "Pinochet : une nouvelle ère du droit", en faveur de la création effective de la Cour pénale internationale.

Article Tribune

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, à RTL le 27 novembre 1998, sur la nécessité de mettre en place une Cour pénale internationale et sur le projet de l'UDF en faveur d'une Europe politique pour les élections européennes de 1999.

Interview

Déclaration et article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Le Monde" du 31 octobre 1998, sur l'arrestation à Londres d'Augusto Pinochet, et la proposition de création de la Cour criminelle internationale habilitée à mettre en accusation et à juger des personnes pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide.

Article Déclaration Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la création à Rome de la Cour pénale internationale, Paris le 17 juillet 1998.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage sur le dialogue des cultures, les politiques linguistiques et culturelles et le développement économique et social durable, Beyrouth le 20 octobre 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, notamment sur le rôle de la France dans l'arrestation des criminels de guerre en Bosnie-Herzégovine, le projet européen, le budget communautaire et sur la défense de la diversité culturelle , à Sarajevo le 18 novembre 2005.

Déclaration

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