Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance d'une gouvernance mondiale et d'un ordre mondial organisé et régulé autour de l'ONU, New York le 27 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur des dispositions adoptées par le Sénat permettant à des juridictions françaises de se substituer dans certains cas à la Cour pénale internationale, lorsque celle-ci a décliné sa propre compétence, de façon à poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes ayant un caractère de génocide, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 juillet 2009 sur la ratification par la République tchèque du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'homme, dans "Le Figaro" le 4 juillet 2009, intitulée "La justice internationale, une idée française".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le partenariat franco-saoudien, les questions d'actualité internationale, notamment le mandat d'amener de la Cour pénale internationale contre le président soudanais, le nucléaire iranien, le prochain sommet du G20 consacré à la crise financière et économique, Riyad le 22 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les nominations de personnalités politiques pour des missions diplomatiques et les questions d'actualité internationale, notamment la crise à Madagascar et les coups d'Etat en Afrique, la situation au Soudan et au Moyen-Orient, le mandat d'amener de la Cour pénale internationale contre le président soudanais, Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à LCI le 10 mars 2009, notamment sur les relations franco-chinoises et la question du Tibet et sur la situation à la Guadeloupe.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Le Figaro" le 9 mars 2009, sur les attentes de la France face à la diplomatie américaine et la politique étrangère française, notamment au Proche-Orient.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2009 sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar El Bachir.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, notamment sur l'avenir européen de la Serbie et la reconnaissance diplomatique du Kosovo, Paris le 22 janvier 2009.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 janvier 2009 sur l'ouverture du procès de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale.

Communiqué

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