Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, La Haye le 1er décembre 2025.

Déclaration

1er décembre 2025

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Culture le 1er décembre 2025, sur les tensions avec la Russie, les conflits en Ukraine et à Gaza, la Cour pénale internationale, le plan proposé par Donald Trump pour le Moyen-Orient et les relations franco-chinoises.

Interview

1er décembre 2025

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, en réponse à une question sur les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale visant le Premier ministre israélien, son ancien ministre de la défense et le chef militaire du Hamas, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Info le 27 novembre 2024, sur le cessez-le-feu au Liban, l'application des décisions de la Cour pénale internationale concernant Benyamin Netanyahou, la situation au Soudan et l'arrestation en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal.

Interview

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur les mandats d'arrêt visant le Premier ministre et l'ancien ministre de la Défense de l'Etat d'Israël, ainsi que le chef militaire du Hamas, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur la demande par la Cour pénale internationale de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et les dirigeants du Hamas et le décès du président iranien, au Sénat le 22 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les demandes de mandat d'arrêt par la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahou, Premier ministre d'Israël, et les dirigeants du Hamas, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Cour pénale internationale, à New York le 17 juillet 2023.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Journal du dimanche" le 19 mars 2023, sur le mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale contre Vladimir Poutine, le conflit en Ukraine, les candidatures de la Finlande et de la Suède à l'OTAN et la diplomatie d'influence.

Interview

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 17 mars 2023, sur l'émission par la Cour pénale internationale de mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l'enfant.

Communiqué

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

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