Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les propositions françaises pour renforcer le rôle de l'ONU et accroître la représentativité et la légitimité du Conseil de Sécurité de l'ONU, New York le 23 septembre 1998.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Jane's defense weekly" le 22 décembre 1999, intitulé "2010 - The Challenges to global security", sur le défi de la sécurité du monde dans le respect des droits de l'Homme, à l'aube du XXIème siècle.

Article Périodique

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des institutions de l'ONU, le rôle souhaitable de l'ONU dans la reconstruction de l'Irak, l'importance du multilatéralisme, notamment dans la décision du recours à la force, la lutte contre les armes de destruction massive et l'aide au développement, New York le 23 septembre 2003.

Déclaration

Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Philippe Kirsch, à l'occasion de son élection à la présidence de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2003.

Lettre

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Croix" du 11 mars 2003, sur la question d'une traduction de M. Saddam Hussein devant la Cour pénale internationale, les accords bilatéraux conclus par les Etats-Unis pour exempter les ressortissants américains de poursuites devant la Cour et l'exemption temporaire des militaires français de poursuites.

Article Interview

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio France internationale le 5, à France 2 et à LCI le 9 et déclaration à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est dès 2004, la réforme des institutions communautaires et la situation budgétaire de la France au regard du Pacte de stabilité et de croissance.

Déclaration Interview

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, et interview à France inter à Elseneur le 31 août 2002, sur l'élargissement de l'UE, la Cour pénale internationale, le Proche-Orient, l'Irak.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation et le soutien de la France au droit humanitaire international, Genève le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les initiatives de l'Assemblée nationale et l'action, notamment de l'UNICEF et de la Ligue des droits de l'Homme, en faveur de la reconnaissance et de la défense des droits et des libertés de l'enfant, Paris le 8 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les enjeux du futur Conseil européen liés à l'élargissement de l'UE, à la question de Kaliningrad et aux travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe, la situation au Proche-Orient, en Irak, en Côte d'Ivoire, le statut de la Cour pénale internationale

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le rôle, le domaine de compétence et le statut de la Cour pénale internationale, New York le 10 septembre 2002.

Déclaration

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