Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Manifeste des représentants écologistes sur la nécessité d'une relance de la construction européenne, publié dans "Le Monde" du 15 décembre 2001, intitulé "Nous avons assez piétiné, avançons !"

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur l'action pour la prévention des conflits, pour le désarmement chimique, biologique et conventionnel, l'adhésion aux conventions internationales réglementant les hostilités et pour la diffusion et la promotion du droit international humanitaire, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Bill Clinton, Président des Etats-Unis notamment sur la situation en Yougoslavie, la paix au Proche-Orient et la question de contrôle des armes en Irak, Paris le 17 juin 1999

Conférence de presse

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 le 10 juin 1999, sur la capitulation de M. Milosevic, la suspension des bombardements, l'aide internationale à la reconstruction du Kosovo et le rôle militaire et diplomatique de la France dans les opérations de l'OTAN contre la Serbie.

Interview

Interview, conférences de presse et déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur son livre "Les cartes de la France à l'heure de la mondialisation", la reprise des violences entre Israéliens et Palestiniens et la situation au Proche-Orient et sur la situation du Liban (notamment le différent sur les fermes de Chebaa), Beyrouth le 27 et Damas le 28 avril 2001.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la protection des droits des victimes, leur accès et leur participation aux procès jugés par la Cour pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique étrangère de la nouvelle administration américaine de Geoge W. Bush, la situation des femmes en Afghanistan, l'évolution de l'Union européenne, les relations franco-chinoises et la position de la France face aux situations au Proche-Orient, en Macédoine, dans les Balkans et au Kosovo, Assemblée nationale, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et conférence de presse sur la proposition française de créer une Cour criminelle internationale, Rome le 17 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 avril 1999, sur la réunion du Congrès de Versailles pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (égalité entre les hommes et les femmes, Cour pénale internationale).

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création de la Cour pénale internationale et la procédure de ratification par la France, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération et les échanges entre les différentes civilisations en vue de réussir la mondialisation, le rôle de la francophonie, la coopération culturelle comme méthode de maintien de la paix et l'institution du plurilinguisme dès l'école, Paris, le 20 mars 2001.

Déclaration

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