Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et interview à "Adevarul", sur les relations franco-roumaines, la signature d'un accord excluant les citoyens américains en Roumanie de la juridiction de la Cour pénale internationale, le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne et les échéances d'action communautaire (PAC, réforme des institutions), Bucarest le 6 septembre 2002.

Article Déclaration Interview

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, avec la presse française et interview aux radios françaises à Washington le 11 juillet 2002, sur la concertation franco-américaine sur les questions d'actualité internationale, notamment la lutte contre le terrorisme, la prolifération, le développement durable, l'Irak, le Proche-Orient, Madagascar et l'Afrique.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RFI le 30 août 2002 à Paris, sur les grands axes de la politique étrangère et la "rénovation de la diplomatie" française, la position américaine vis-à-vis de l'Irak, et les relations de la France avec l'Afrique.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'attachement de la France à la démocratie, au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire, sa vigilance et sa lutte contre le terrorisme et toutes les formes de discriminations, son action pour la promotion du développement et son combat contre la pauvreté, avec notamment la mise en place d'un Conseil de sécurité économique et social, Genève le 26 mars 2002.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, à l'occasion de l'entrée en vigueur prochaine du statut de la Cour pénale internationale (CPI), Paris, le 11 avril 2002.

Lettre

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la construction et la codification des Droits de l'Homme, le rôle de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, la création de la Cour pénale internationale et la consolidation de des processus menant à l'Etat de droit au sein des organisations internationales, Paris le 14 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale présentée par M. Robert Badinter, Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la création d'une Cour criminelle internationale chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, à l'Assemblée nationale de 24 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Cour pénale internationale, Versailles le 28 juin 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation de la France à la lutte contre le terrorisme aux côtés des Etats-Unis et la nécessité de développer une justice pénale internationale pour poursuivre et juger les terroristes, Paris, le 5 février 2002.

Lettre

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

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