Créance

Créance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à BFM le 18 décembre 2003, sur les Français de l'étranger et les relations franco-irakiennes, notamment la perspective d'une annulation de la dette irakienne et la place des entreprises françaises dans la reconstruction de l'Irak.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la conférence mondiale des organisations non gouvernementales, sur les relations Nord-Sud et la nécessité d'une politique internationale de protection de l'environnement, Paris, le 17 décembre 1991.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2007. Inscription des privilèges et hypothèques.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Prescription quadriennale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Responsabilité en matière de créances maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit.

Communiqué

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