Créance

Créance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La reconstruction de la Guadeloupe.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement, sur l'action des ONG pour le développement et leur place dans la stratégie de la dette, notamment à travers des opérations de rachat de créances, Paris le 22 mai 1990.

Déclaration

Présentation par Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, du projet de loi sur la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers, Paris le 6 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 mai 1994, sur la réforme du droit des faillites et les principales dispositions de la nouvelle loi.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, au Sénat le 6 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la modernisation du marché financier et les modalités de la titrisation des créances, Paris le 24 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 28 septembre 1993, sur la législation en matière de redressement judiciaire des entreprises et sur la proposition de loi Houillon pour réformer la loi de 1985.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

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