Créance

Créance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Prescription quadriennale Outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Surendettement des particuliers et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Endettement des particuliers.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Bernard Stasi  ;  Médiateur de la République

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le  1er janvier 2001

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