Républiquefrançaise
Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 1er avril 2014
Déclaration
17 mars 2014
Rapport d'activité
Auteur(s) : BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)
Remis le 6 février 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Rémi Toussain ; Florian Colas ; Jérôme Thomas ; François Schechter ; Christine Abrossimov ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2013
Communiqué
14 novembre 2013
22 octobre 2013
27 septembre 2013
16 septembre 2013
17 juillet 2013
18 juin 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Kaltenbach ; Muguette Dini ; Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois
Remis le 27 juin 2013
30 avril 2013