Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Moyens de l'Etat à l'étranger.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 Institution d'une commission nationale pour le développement social des quartiers.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la parité entre les femmes et les hommes, et sur les missions de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Paris le 19 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Fonds européen d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 L'enseignement et la recherche en histoire de l'art.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

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