Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 La réforme du dépôt légal.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Banque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Modernisation des activités financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Agence de l'environnement et des économies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Projet de Centre des hautes études européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1995 Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Septembre 1995 Création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du plan pour l'éducation artistique et culturelle à l'école notamment, le renforcement des enseignements artistiques et la mise en place de nouveaux dispositifs pédagogiques, la formation des enseignants, la collaboration avec le ministère de la Culture et les collectivités locales, Paris, le 14 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Caisse de garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Fonds de solidarité prioritaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Août 1985 Langues et cultures de France.

Communiqué

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