Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Le partage entre assurance et solidarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Evaluation des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Comité interministériel du renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Comité national d'évaluation de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1989 La Qualité des produits alimentaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Création d'un haut Conseil à l'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme de la politique d'élaboration des programmes notamment, la redéfinition du rôle de ses différents acteurs, la consultation des enseignants, le renouvellement des enseignements, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Développement du marché de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Le Bilan de l'application du programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Comité interministériel et délégation générale à la lutte contre la drogue.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Préparation de l'assurance française au marché unique européen.

Communiqué

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