Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 6 juin 1984 La réforme de l'union des groupements d'achats publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Le programme d'action du secrétariat d'Etat chargé des risques majeurs.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Réforme du statut de deux établissements de coopération et de recherche scientifiques.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les perspectives de la politique de coopération scientifique et technologique.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 4 avril 1984 Le Développement et la protection de la montagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Evolution et développement de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le comité national d'évaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Création du carrefour international de la communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1988 La lutte contre le SIDA.

Communiqué

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