Texte intégral
Le ministre du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres un bilan de l'application du programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur qui avait été exposé au Conseil des ministres du 11 janvier dernier.
- Ce plan comportait trois aspects principaux :
- 1 - Adapter les services et organismes qui apportent leur appui aux entreprises exportatrices.
- 2 - Améliorer l'efficacité des actions de l'Etat dans le domaine des grands contrats.
- 3 - Former les exportateurs et faciliter les conditions de vie et de travail des expatriés.
- 1 - Sur le premier point, la signature de la Charte nationale de l'exportation le 14 mars 1989 a déjà permis de coordonner l'action menée par les services de l'Etat et par leurs partenaires en premier lieu les organismes professionnels et consulaires. Des conventions d'application ont été signées dans les régions d'Ile-de-France, de Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais et des Pays de la Loire. Elles seront conclues à bref délai dans les autres régions françaises. Une convention a également été signée en RFA ; d'autres le seront bientôt en Grande-Bretagne et en Espagne.
- Le Centre français du commerce extérieur met actuellement au point un nouveau dispositif pour améliorer la collecte et surtout la diffusion de l'information vers les entreprises.
- Enfin un Comité pour l'Image de la France à l'étranger, placé sous la présidence de Jacques Maisonrouge, a été crée pour susciter et coordonner des initiatives publiques et privées en vue de promouvoir l'image des produits français sur les marchés extérieurs.
- 2 - Dans le domaine des grands contrats, un comité stratégique du commerce extérieur regroupant les directeurs des ministères intéressés veille à la définition d'objectifs communs et à la cohérence des interventions diplomatiques et financières.
- 3 - Il a été décidé de créer quatre centres binationaux de formation à l'exportation. Trois ont commencé à fonctionner à la rentrée universitaire : le centre franco-britannique à Lille, le centre franco-italien à Lyon, le centre franco-allemand à Metz.
- En faveur des expatriés, diverses mesures d'ordre social ont été prises : le coût des assurances volontaires a été réduit à compter du 1er octobre ; les indemnités forfaitaires versées aux salariés en mission à l'étranger sont depuis le mois d'août exonérées des cotisations sociales.
- A partir de ce bilan, le gouvernement a précisé ses objectifs en matière de commerce extérieur :
- achever la mise en oeuvre de la Charte nationale de l'exportation ;
- poursuivre l'effort de formation des hommes au commerce international ;
- renforcer et coordonner les moyens d'appui aux investissements à l'étranger.
- Ce plan comportait trois aspects principaux :
- 1 - Adapter les services et organismes qui apportent leur appui aux entreprises exportatrices.
- 2 - Améliorer l'efficacité des actions de l'Etat dans le domaine des grands contrats.
- 3 - Former les exportateurs et faciliter les conditions de vie et de travail des expatriés.
- 1 - Sur le premier point, la signature de la Charte nationale de l'exportation le 14 mars 1989 a déjà permis de coordonner l'action menée par les services de l'Etat et par leurs partenaires en premier lieu les organismes professionnels et consulaires. Des conventions d'application ont été signées dans les régions d'Ile-de-France, de Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais et des Pays de la Loire. Elles seront conclues à bref délai dans les autres régions françaises. Une convention a également été signée en RFA ; d'autres le seront bientôt en Grande-Bretagne et en Espagne.
- Le Centre français du commerce extérieur met actuellement au point un nouveau dispositif pour améliorer la collecte et surtout la diffusion de l'information vers les entreprises.
- Enfin un Comité pour l'Image de la France à l'étranger, placé sous la présidence de Jacques Maisonrouge, a été crée pour susciter et coordonner des initiatives publiques et privées en vue de promouvoir l'image des produits français sur les marchés extérieurs.
- 2 - Dans le domaine des grands contrats, un comité stratégique du commerce extérieur regroupant les directeurs des ministères intéressés veille à la définition d'objectifs communs et à la cohérence des interventions diplomatiques et financières.
- 3 - Il a été décidé de créer quatre centres binationaux de formation à l'exportation. Trois ont commencé à fonctionner à la rentrée universitaire : le centre franco-britannique à Lille, le centre franco-italien à Lyon, le centre franco-allemand à Metz.
- En faveur des expatriés, diverses mesures d'ordre social ont été prises : le coût des assurances volontaires a été réduit à compter du 1er octobre ; les indemnités forfaitaires versées aux salariés en mission à l'étranger sont depuis le mois d'août exonérées des cotisations sociales.
- A partir de ce bilan, le gouvernement a précisé ses objectifs en matière de commerce extérieur :
- achever la mise en oeuvre de la Charte nationale de l'exportation ;
- poursuivre l'effort de formation des hommes au commerce international ;
- renforcer et coordonner les moyens d'appui aux investissements à l'étranger.