Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 janvier 1982 Le centre mondial pour le développement de la micro-informatique

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Autorité centrale pour l'adoption internationale.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le statut particulier de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Le plan d'orientation des services.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La politique du gouvernement en faveur de la presse écrite.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie

Communiqué

CM. 24 août 1983 La francophonie.

Communiqué

CM. 27 septembre 1983 Les industries culturelles.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Les quartiers d'habitat social

Communiqué

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