Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 Limitation des concentrations, transparence financière et pluralisme des entreprises de presse.

Communiqué

CM. 17 février 1982 La création de l'agence française de l'énergie

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'enseignement de la danse.

Communiqué

CM. 3 février 1982 Approbation de conventions internationales

Communiqué

CM. 3 février 1982 La politique en matière pénale et la prévention de la délinquance

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1988

Communiqué

1er juin 1988

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la place des nouvelles technologies à l'école notamment, leur rôle dans l'enseignement des disciplines traditionnelles, leur contribution au service public de l'éducation et sur les mesures gouvernementales favorisant leur utilisation en milieu scolaire, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 20 janvier 1982 Orientations pour la politique sidérurgique

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 Le projet de deuxième loi de plan.

Communiqué

Haut de page