Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 19 octobre 1983 La recherche agronomique au service du développement.

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 Le projet culturel extérieur.

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 Le projet de deuxième loi de plan.

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 La création du centre d'études des systèmes et technologies avancées

Communiqué

CM. 3 février 1982 La réorganisation du ministère de l'éducation nationale

Communiqué

CM. 3 février 1982 Nouvelles actions pour la musique et la danse

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Le centre mondial pour le développement de la micro-informatique

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Autorité centrale pour l'adoption internationale.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le statut particulier de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Convention internationale.

Communiqué

Haut de page