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  3. Création d'organisme

Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 19 octobre 1983 La recherche agronomique au service du développement.

Communiqué

19 octobre 1983

CM. 19 octobre 1983 Le projet culturel extérieur.

Communiqué

19 octobre 1983

CM. 19 octobre 1983 Le projet de deuxième loi de plan.

Communiqué

19 octobre 1983

CM. 20 janvier 1982 La création du centre d'études des systèmes et technologies avancées

Communiqué

20 janvier 1982

CM. 3 février 1982 La réorganisation du ministère de l'éducation nationale

Communiqué

3 février 1982

CM. 3 février 1982 Nouvelles actions pour la musique et la danse

Communiqué

3 février 1982

CM. 27 janvier 1982 Le centre mondial pour le développement de la micro-informatique

Communiqué

27 janvier 1982

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Autorité centrale pour l'adoption internationale.

Communiqué

23 septembre 1998

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 7 septembre 1983 Le statut particulier de la Corse.

Communiqué

7 septembre 1983

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.

Communiqué

16 décembre 1987

Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Convention internationale.

Communiqué

22 décembre 1987

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