Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 novembre 1981 La politique de l'environnement

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La modernisation industrielle de la France : les actions nouvelles.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 L'aide au développement

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 La sûreté nucléaire

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la procédure de ratification de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Promotion du tourisme et de l'amélioration de l'accueil des touristes.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 La commémoration du 40ème anniversaire de la mort de Jean Moulin.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Le conseil supérieur des universités.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La réforme de l'enseignement supérieur.

Communiqué

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