Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 La commémoration du 40ème anniversaire de la mort de Jean Moulin.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Le conseil supérieur des universités.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La réforme de l'enseignement supérieur.

Communiqué

CM. 23 février 1983 Le plan textile.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 L'action en faveur des personnes handicapées

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 Les suites données aux propositions des maires sur la sécurité.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : l'aide aux entreprises

Communiqué

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