Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 juillet 1983 L'activité et le contrôle des établissements de crédit.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Le transport fluvial et les voies navigables.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 25 novembre 1981 Le plan de deux ans

Communiqué

CM. 18 mai 1983 Le Bilan des Assises des personnes âgées.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 La politique de l'environnement

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La modernisation industrielle de la France : les actions nouvelles.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 L'aide au développement

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 La sûreté nucléaire

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la procédure de ratification de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Promotion du tourisme et de l'amélioration de l'accueil des touristes.

Communiqué

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