Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les perspectives en matière d'archéologie préventive, notamment la création d'un établissement public à caractère administratif, ses relations avec les collectivités territoriales et avec le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Communiqué des chefs d'Etat d'Afrique et de France sur la création d'un fonds de solidarité thérapeutique contre le SIDA, Paris le 28 novembre 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Union d'économie sociale du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 La Pêche maritime et les cultures marines.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Création de l'Etablissement public "Réseau ferré national".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Création d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Soutien aux initiatives des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Création d'une mission pour la célébration de l'an 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Création du Haut Conseil de la mémoire combattante.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Comité des investissements à caractère économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Coordination de la lutte contre le travail illégal.

Communiqué

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