Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Création d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Soutien aux initiatives des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Création d'une mission pour la célébration de l'an 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Création du Haut Conseil de la mémoire combattante.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Comité des investissements à caractère économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Coordination de la lutte contre le travail illégal.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aspects du projet de loi d'orientation agricole concernant le dispositif de valorisation et les signes de qualité des produits agricoles ainsi que sur l'avenir de l'INAO, Paris, le 18 octobre2005.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, et Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'action des missions locales pour l'insertion des jeunes et le Conseil national des missions locales avec un dossier de presse en annexe, Paris le 10 juillet 1990.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'activité du secteur des travaux publics, en hausse en 2003 malgré les difficultés de recrutement et les projets à venir soutenus notamment par la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport , Paris le 16 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le Centre d'information sur le volontariat international destiné à encourager le volontariat civil en entreprises, Paris, le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de la Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée de montrer aux Français les conséquences de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

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