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A l'initiative de la commission des lois du Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation avait confié à M. Patrice Gélard, en 2006, une étude sur les autorités administratives indépendantes (AAI). Huit ans après la parution de ce rapport, la commission a souhaité faire le point sur la situation de ces autorités et dresser un bilan au regard des recommandations formulées alors. Le rapport constate qu'en dépit des recommandations émises en 2006, le phénomène de création des AAI s'est poursuivi, à peine contrebalancé par quelques fusions. Il constate également que le contrôle parlementaire de l'activité et du budget des AAI s'est amélioré.
- Autre titre : Titre de couverture : Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 616