Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen extraordinaire sur la mise en oeuvre du traité de Maestricht, l'emploi et la croissance, l'élargissement et le siège des institutions et agences communautaires, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation critique de l'environnement planétaire et les propositions de la France pour un développement durable, Johannesburg le 2 septembre 2002.

Déclaration

DISCOURS PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU PALAIS DES CONGRES DE MAZAMET, POUR L'ANNONCE DU PLAN DU GRAND SUD-OUEST, LE 17 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'installation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES), Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la nécessité de la concertation entre les militaires et le ministère, la revue des programmes, la mission d'information sur le Rwanda, le statut des réserves et la mise en place de l'appel de préparation à la défense, Paris le 28 mai 1998.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées, sur la stratégie de lutte contre le sida dans le monde, notamment l'accès des populations défavorisées aux médicaments, Barcelone le 9 juillet 2002.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1995, sur la maîtrise des dépenses militaires.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mai 1995, sur le rapport de M. Michel Laclotte concernant la création de l'Institut national d'histoire de l'art.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1995, sur la composition et le rôle de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur l'installation du comité pour la compétitivité et la sécurité économique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 février 1995, sur la création d'un établissement public d'aménagement du bassin de la Meuse.

Communiqué

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