Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, notamment la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 12 septembre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la mission de réflexion confiée au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation, à Paris le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1994, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à France Info le 7 mars 2002, sur les remous au sein du mouvement humanitaire français.

Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la genèse de création de l'Institut national du vieillissement et ses missions, Paris le 3 avril 2002.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date du 10 décembre 1990, sur les négociations de désarmement, la crise du Golfe persique et la place de l'UEO dans l'architecture de sécurité européenne.

Communiqué

Communiqué commun des participants de la conférence de Vina Del Mar sur l'Antarctique, en date du 6 décembre 1990, sur la protection de l'environnement en Antarctique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, à l'issue de la conférence agricole, Paris le 25 février 1988.

Communiqué

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Communiqué final des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, sur la place et l'action de l'UEO en Europe et dans le Golfe persique et sur la coopération spatiale et militaire entre Etats membres, Luxembourg le 27 juin 1991.

Communiqué

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