Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", au Sénat le 3 mars 1999.

Déclaration

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et du secrétariat d'État à l'outre-mer, en date du 12 mars 1999, sur la protection des récifs coralliens sous l'égide de la France en 1999-2000.

Communiqué

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-inter le 27 juin 2001, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, son départ annoncé du gouvernement et sur la désignation du futur candidat à l'élection présidentielle chez les Verts.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 janvier 2008, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Lettre de mission de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude et les pratiques abusives, le 11 octobre 2007.

Lettre

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur le projet politique du MoDem : citoyen responsable, Etat partenaire, développement humain, croissance durable, Europe indépendante grâce à une France indépendante, Villepinte le 2 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création d'un groupement d'intérêt public fédérant l'ensemble des acteurs du territoire de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy le 26 novembre 2007.

Déclaration

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 notamment sur la politique publique d'aide aux victimes, la clarification des liens entre la politique de la ville et les contrats locaux de sécurité et l'adaptation des forces mobiles aux priorités de la police de proximité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les points d'accord entre la France et l'Allemagne concernant la politique européenne de sécurité et de défense, à Fribourg le 12 juin 2001.

Déclaration

Haut de page