Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étangères et européennes, sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares, Paris le 11 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création de la Conférence nationale des exécutifs pour réfléchir aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", à Paris, Assemblée nationale, le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en place du comité de suivi de la loi pour le droit au logement opposable (DALO) et sur les principales conditions à la réussite de cette politique, notamment la construction de logements et centres d'hébergement, la mise en place des commissions de médiation, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la mise en place d'une commission spéciale chargée d'étudier les blocages structurels de l'économie et de concevoir des politiques adéquates, Paris le 8 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les missions du Comité consultatif des ressources biologiques, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption à l'ONU de la résolution 1757 portant création du tribunal international pour le Liban, Paris le 31 mai 2007.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et ancien président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "20 minutes", sur la création du Nouveau centre et son espoir de voir élire trente députés lors des élections législatives.

Article Interview

Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense, et de dix-sept députés du groupe UDF, dans "le Monde" du 29 mai 2007, sur la création du Nouveau centre, intitulée "Le nouveau centre dans la majorité présidentielle : reprendre de flambeau de l'UDF".

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les activités du Conseil permanent et des Conseils départementaux de la jeunesse, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

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