Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et conférence de presse sur la proposition française de créer une Cour criminelle internationale, Rome le 17 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les exportations agricoles et agro-alimentaires et la création d'un Conseil supérieur destiné à favoriser leur développement, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur l'importance de la recherche en matière de protection de l'environnement, notamment dans la compréhension des mécanismes du changement climatique et la recherche de solutions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Paris le 19 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 février 1997, sur le rôle de la commission générale de terminologie et de néologie.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création de la Cour pénale internationale et la procédure de ratification par la France, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de l'innovation et de partenariat technologique entre la recherche publique et le secteur socio-économique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la raison d'être et les missions du Conseil d'analyse économique, Paris le 24 juillet 1997.

Déclaration

Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre la fédération de Russie et l'OTAN, en particulier en ce qui concerne le Conseil conjoint permanent Russie - OTAN et les domaines de consultation et de coopération, Paris le 27 mai 1997.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la protection des récifs coralliens, Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schawartzenberg, ministre de la recherche, sur la création du Conseil national de coordination des sciences de l'Homme et de la société, son rôle et ses missions, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la proposition de création d'un Institut de la longévité ayant l'objectif d'aboutir à des résultats en matière de prévention, de soins, de guérisons ou de traitement de maladies associées à l'âge, Paris le 8 mars 2001.

Déclaration

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