Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'action publique concernant les Outre-mer, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du pacte national pour la compétitivité et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le rôle du tourisme dans le redressement économique du pays, et le bénéfice du nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les entreprises notamment de l'hôtellerie et de la restauration, Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures du pacte de compétitivité pour soutenir les entreprises et l'emploi, Paris le 12 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de lutte contre le chômage notamment à travers les contrats emplois d'avenir, à Chelles le 8 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les préconisations du rapport Gallois et les enjeux et mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 6 novembre 2012.

Déclaration

Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan en faveur de l'industrie automobile française, à La Verrière (Yvelines) le 27 juillet 2012.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Berson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

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