Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Synthèse du rapport présenté par M. Bernard Maitenaz, président de la commission de l'innovation et de la recherche du CNPF, sur le crédit d'impôt recherche, résultat d'enquête auprès de 300 entreprises, Paris le 30 juin 1992.

Littérature grise Rapport

Article de M. Michel Noir, député maire de Lyon, dans "Le Figaro magazine" le 21 novembre 1992, sur les propositions de lutte contre le chômage à intégrer dans la plate-forme de l'opposition en vue des élections législatives de 1993, intitulé "Mon plan pour combattre le chômage".

Article

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 21 juin 1993 et à France-Inter le 22, sur le projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage, les mesures d'urgence, la préparation de la loi quinquennale et les réponses aux critiques.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "L'Express" le 4 février 1993, et article dans "Le Figaro" du 5 février, sur l'autonomie des établissements scolaires, le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, la formation professionnelle et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les priorités de la recherche industrielle, Paris le 17 décembre 1992.

Déclaration

Article de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "Education économie" de mars 1993, sur les mesures en faveur de la formation en alternance, intitulé "Création d'un crédit d'impôt pour le succès de l'alternance sous statut scolaire".

Article

1er mars 1993

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les licenciements économiques et la politique économique et budgétaire, Malo-les-Bains le 30 août 2001.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 20 avril 2001, sur sa proposition d'un impôt négatif et d'un revenu familial garanti, intitulée "L'Impôt négatif, fondement d'un Etat social moderne".

Article Tribune

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les salaires, notamment le dispositif de la prime pour l'emploi, l'emploi, les positions du patronat concernant les retraites, l'inversion du calendrier électoral et le mode de scrutin des législatives, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Radio Classique le 13 janvier 2001, sur le crédit d'impôt, les retraites, la négociation avec les partenaires sociaux pour la mise en place de la Refondation sociale, l'immigration, la formation professionnelle, la réduction du temps de travail et les assurances.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur le projet gouvernemental de prime pour l'emploi, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RTL le 15 janvier 2001, sur les positions du Medef et des syndicats concernant l'avenir du système des retraites, le crédit d'impôt, les conflits sociaux à Rouen et dans l'entreprise Danone.

Interview

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