Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement social, au Sénat le 26 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à RTL le 13 septembre 2017, sur la baisse de l'aide personnalisée au logement et le gel du taux du livret A pendant deux ans.

Interview

Conseil des ministres du 30 août 2017. Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Offres de prêt immobilier.

Communiqué

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement et les objectifs, démarches et chantiers emblématiques à venir, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de Stabilité financière

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 2 juin 2016, sur la reprise de la construction de logements, l'hébergement des personnes migrantes et l'affaire concernant son conjoint M. Denis Baupin.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation.

Communiqué

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