Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre du plan de relance de la construction, à Paris le 17 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Le crédit immobilier de France - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du plan de construction de logements sociaux outre-mer, à Lyon le 23 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements, à Paris le 1er septembre 2014.

Déclaration

1er septembre 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Assurance-emprunteur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Olivier Taillardat  ;  Damien Ientile  ;  Nicolas Le Ru  ;  Philippe Alix  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la priorité sociale de la relance de la construction et la mise en oeuvre des cessions foncières ferroviaires par la SNCF et Réseau ferré de France en faveur du logement, à Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à RMC le 25 juin 2014, sur les principaux aspects du plan de relance de la construction de logements.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

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