Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 La Coopération internationale des services de police dans la lutte contre le crime organisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1994 Blanchiment, dépistage, saisie et confiscation des produits du crime et amélioration de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les actions en faveur de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

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