Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Accords en matière de sécurité intérieure avec la Fédération de Russie, la République de Bulgarie, la République slovaque et la République du Tadjikistan.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 La Coopération internationale des services de police dans la lutte contre le crime organisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1994 Blanchiment, dépistage, saisie et confiscation des produits du crime et amélioration de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

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